Un établissement public au service de la personne handicapée, fragile ou en grande difficulté

Responsabilités et assurances

Les jeunes sont placés sous la responsabilité civile de L’IME dès qu'ils sont pris en charge par un adulte de l'équipe. Ils sont placés sous la responsabilité civile des transporteurs lorsque nous faisons appel à un prestataire.

Ils échappent à cette responsabilité quand :

  • ils quittent le transport, l’IME sans autorisation
  • quand une personne vient récupérer le jeune directement à l’IME. Une décharge de responsabilités est  à signer au secrétariat.

Les jeunes sont couverts par l'assurance civile de l’IME pour l'ensemble des activités, ainsi que par l'assurance civile des parents. Pour les activités exceptionnelles, l'autorisation des parents est demandée.

 

Réalisation et hébergement : Ambrey